Dans le cadre de ses activités, EuroCompliance collecte des Données à Caractère Personnel relatives à ses clients, sous-traitants, fournisseurs, employés, utilisateurs du site Internet www.eurocompliance.com, candidats à ses offres d’emplois, actionnaires et autres partenaires.
EuroCompliance reconnait que les Données à Caractère Personnel doivent être traitées tout en assurant les droits et libertés individuels et s’engage à conduire ses activités conformément au cadre légal applicable et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD).
La Protection des Données à Caractère Personnel s’inscrit dans nos valeurs et est prise en considération dans chacune de nos activités. Elle est au cœur des engagements que nous prenons à l’encontre des tiers avec lesquels nous collaborons.
Collecte et traitement des données personnelles
Les Données à Caractère Personnel font référence à toute information relative à un individu susceptible de l’identifier directement ou indirectement, notamment : des informations contractuelles (nom, adresse, lieu de travail, numéro de téléphone, adresse e-mail), des informations personnelles (date de naissance, nationalité, photos, données d’identification électronique tels que les cookies), des informations professionnelles (formation et diplômes) et des informations financières (immatriculation fiscale et données bancaires).
EuroCompliance collecte et traite des données à caractère personnel seulement dans la mesure où :
- Un consentement libre et éclairé a été donné ;
- EuroCompliance y a un intérêt légitime et commercial ;
- La conclusion ou l’exécution d’un contrat, le traitement et la réception de paiements, la mise en œuvre d’obligations contractuelles ou la mise en conformité aux obligations légales/ réglementaires l’exige.
EuroCompliance :
- Ne collecte et conserve que les Données à Caractère Personnel adéquates, pertinentes, nécessaires et à jour ;
- Collecte et stocke le minimum de Données à Caractère Personnel requises pour les finalités du traitement pour lesquelles les données ont été collectées et sont utilisées ;
- S’assure, en tout temps, que les Données à Caractère Personnel restent adéquates, à jour, exactes et pertinentes pour les finalités attendues et qu’elles sont modifiées quand cela est nécessaire ;
- Conserve les Données à Caractère Personnel uniquement le temps nécessaire au regard des finalités du traitement et détermine en fonction des situations quand les données doivent être effacées, supprimées ou anonymisées.
Tout consentement donné par un individu pour la collecte et le traitement de ses données doit être donné librement après avoir reçu une information préalable et claire sur les caractéristiques du traitement. Ce consentement peut être retiré à tout moment par la personne concernée, aussi facilement qu’il est donné, et sans justificatif.
EuroCompliance ne collecte pas ou ne traite pas des données à caractère personnel pour le compte d’un tiers responsable de traitement
Protection des données personnelles
EuroCompliance met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données à Caractère Personnel et pour prévenir tout risque d’accès non autorisé ou illégal, d’altération, de destruction et de divulgation de telles données. En particulier, EuroCompliance s’engage à la protection des données informatiques qu’EuroCompliance peut être amené à conserver ou archiver.
En cas d’incident, EuroCompliance informera les individus rapidement de toute violation de leurs Données à Caractère Personnel et prendra les mesures nécessaires pour rétablir la situation et informer les autorités pertinentes autant que de besoin.
EuroCompliance s’assure également que ses sous-traitants, fournisseurs et autres partenaires adoptent des mesures de sécurité appropriées et équivalentes.
Respect des libertés individuelles
EuroCompliance répond à toute demande ou plainte faite par un individu au sujet de ses Données à Caractère Personnel. Pour ce faire, EuroCompliance permet aux Personnes Concernées de : (i) Demander l’accès à leurs Données à Caractère Personnel collectées à leur sujet par EuroCompliance et le motif de leur détention par EuroCompliance (ii) Obtenir une copie de leurs Données à Caractère Personnel (iii) Demander la modification ou l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel quand elles sont inexactes ou incomplètes (iv) Retirer le consentement donné à EuroCompliance pour la collecte de leurs Données à Caractère Personnel à tout moment, notamment pour le droit de se désinscrire des communications commerciales de EuroCompliance (v) Demander la limitation du traitement ou la portabilité des Données à Caractère Personnel traitées par EuroCompliance dans le cadre de ses activités en accord et sous réserve des conditions réglementaires posées par les différentes législations nationales.
Toute demande, question ou commentaire peut être adressée par courriel à l’adresse privacy@EuroCompliance.com. EuroCompliance répondra dans un délai raisonnable après la demande, dans la limite d’un (1) mois, sauf dans le cas où le traitement de la demande serait complexe.