PRÉAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par EuroCompliance. Il est disponible sur le site internet d’EuroCompliance (onglet Mentions légales) et sur simple demande durant chaque session de formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX
La prévention des risques d’accidents est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée par la direction de l’organisme de formation, le formateur ou les gestionnaires des locaux dans lesquels se déroulent l’action de formation.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroulent les formations. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation, du Bénéficiaire lorsque la formation se déroule dans les locaux du Bénéficiaire, des personnels en charge de la gestion des salles en cas de location, ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées durant les formations est formellement interdite.
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer durant les formations.
ARTICLE 6 – ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE
Article 7 – ASSIDUITE DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 7.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle Emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence à la formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
ARTICLE 8 – TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
ARTICLE 9 – COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. En particulier il est demandé aux stagiaires de :
- limiter l’usage du téléphone portable aux situations exceptionnelles et de quitter la salle de formation pour traiter ces appels ;
- ne pas utiliser leurs matériels personnels (ordinateurs, tablettes, smartphones…) pour réaliser des travaux extérieurs à l’action de formation.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 10 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Avant toute sanction, le comportement inadapté d’un stagiaire fait l’objet d’une mention de la part du formateur concerné, dans une logique de consensus. Si en dépit d’un échange entre les parties la situation perdure, tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre ; avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur du stage.
ARTICLE 11 – GARANTIES DISCIPLINAIRES
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
ARTICLE 12 – PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Les actions de formation d’EuroCompliance étant de courte durée (4 à 35 heures), les sanctions sont communiquées à la suite d’un échange oral avec le stagiaire (ou son employeur en son absence). La sanction est confirmée par courrier envoyé avec accusé de réception en mentionnant les faits, la date et la communication des griefs retenus contre le stagiaire et la sanction appliquée.