La norme ISO 37001:2016 a été récemment republiée en tant qu’ ISO 37001:2025. Trois questions à Jean-Pierre Méan, membre du Comité de rédaction de la norme.
Pourquoi la norme a-t-elle fait l’objet d’une mise à jour ?
La norme ISO 37001 a été publiée pour la première fois en octobre 2016. Conformément aux règles de l’ISO, 5 ans après sa publication elle a été soumise à une revue complétée en février 2025.
Quelles ont été les changements apportés à la norme dans sa nouvelle version ?
Ces changements ont été limités à quelques points :
- Adoption de la nouvelle structure harmonisée en remplacement de l’ancienne structure de haut niveau. Il s’agit d’une structure commune à tous les systèmes de management afin d’en faciliter l’intégration éventuelle.
- Introduction de références au changement climatique qui ont été introduites dans toutes les normes ISO peu avant la révision de la norme.
- Introduction d’une clause sur la culture de conformité.
- Clarification du rôle de la fonction anti-corruption qui tire désormais sa responsabilité et son autorité directement de la norme et non de leur attribution par la direction, ce qui n’empêche pas par ailleurs qu’elle soit nommée par la direction et lui soit subordonnée.
- Ajout d’une référence aux conflits d’intérêt à l’effet que l’organisation doit mettre en œuvre des procédures ayant pour but de sensibiliser le personnel à la nécessité de déclarer les conflits d’intérêt, selon des modalités précisées à titre informatif en annexe et dans des lignes directrices qui feront l’objet d’une norme ISO 37009 encore en gestation.
Quand une organisation certifiée doit-elle s’adapter à la nouvelle version de la norme ?
La période de transition dépend des modifications introduites par le renouvellement. Elle sera fixée par l’IAF (International Accreditation Forum) lors de sa réunion d’avril prochain. Elle peut aller jusqu’à trois ans mais dans le cas particulier sera probablement de deux ans à compter du 28 février 2025.
Jean-Pierre Méan a consacré toute sa carrière professionnelle à la lutte contre la corruption, en tant que Directeur juridique chez SGS, Landis&Gyr et Alcan Aluminium, et Directeur de la conformité à la BERD et au groupe SGS. Il a été Président de la section suisse de Transparency International. Il a également contribué au développement des meilleures pratiques internationales en tant que membre de la Commission anticorruption de la Chambre de commerce internationale, présidant le groupe de travail chargé de publier l’édition 2011 des Règles de l’ICC sur la lutte contre la corruption. Jean-Pierre est également le représentant de la Suisse au sein du Comité ISO gouvernance. À ce titre, il a joué un rôle actif et a participé à la rédaction de la norme ISO ISO 37001:2025.